— Article 1 — Article 2 — Article 3 — Article 4 — Article 5 —
— Article 6 — Article 7 — Article 8 — Article 9 — Article 10 —
— Article 11 — Article 12 — Article 13 — Article 14 — Article 15 — Article 16 — Article 17 — Article 18
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS DE l'ORGUE DE MONTESSON.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de faire découvrir la richesse culturelle de l’orgue, de permettre la formation de nouveaux organistes et de contribuer financièrement à l’amélioration de l’orgue, dont la paroisse est propriétaire.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au presbytère de Notre-Dame de Montesson, 2, rue du Général Leclerc, 78360 Montesson.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
a) membres de droit
b) membres d’honneur
c) membres bienfaiteurs
d) membres actifs
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir pour les mineurs une autorisation du responsable légal)
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ARTICLE 6 - les membres 
Sont membres de droit, le Curé, affectataire de la paroisse et l’Organiste titulaire, responsable de l’instrument et de son entretien.
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont manifesté un intérêt particulier. Elles sont dispensées de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent au financement de la restauration ou à la mise en valeur de l’orgue.
Sont membres actifs, toutes personnes physiques ou morales ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Tout au long de la procédure de radiation, le membre doit pouvoir être accompagné ou représenté par la personne de son choix.
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des sommes versées pour la restauration et l’amélioration et la promotion de l’orgue
b) les cotisations annuelles
c) les subventions publiques ou privées
d) les dons
e) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
f) les emprunts qu’elle pourrait avoir à contracter
ARTICLE 9 - le conseil d'administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué par :
1- Deux membres de droit
2- Quatre à six membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ils sont renouvelables par moitié ou par tiers et sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
a) un Président
b) un Vice-président
c) un Trésorier
d) un Secrétaire
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - réunion du conseil d'administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Toutefois, les membres de droit auront voix prépondérante sur les décisions du Conseil d’Administration concernant l’usage de l’orgue dans la liturgie.
En outre, le Curé, membre de droit, dispose d’un droit de veto sur les décisions du Conseil qui lui paraissent :
1- non conformes aux statuts
2- non conformes à l’usage de l’orgue dans la liturgie
3- en contradiction avec la pastorale diocésaine définie par l’Evêque de Versailles
4- ou de nature à mettre en péril les finances de l’association.
En cas de blocage résultant de cette disposition, le Conseil s’en remet à la médiation du vicaire épiscopal de zone.
Si le Curé n’a pas été en mesure de participer à la réunion du Conseil au cours de laquelle a été prise la ou les décisions qu’il conteste, il dispose de sept jours à compter du reçu du compte-rendu pour faire jouer son droit de veto.
Tout membre du conseil, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’organiste titulaire de toutes ses propositions concernant d’éventuelles prestations sur l’instrument, voire même, l’usage de la tribune, afin qu’il puisse les approuver.
Dans ce cas, si litige, la décision ne pourra être prise qu’entre le curé affectataire et l’organiste titulaire, qui se devront d’en informer le Conseil d’Administration.
ARTICLE 11 - le bureau
Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions de celui-ci. Le bureau se réunit autant que de besoin.
Le Président réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment statutaire, rédige les procès verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Le Trésorier, sous les directives du Conseil d’Administration, tient les comptes de l’association, reçoit les fonds et effectue les paiements en veillant en permanence au respect du plan comptable des associations et du cadre budgétaire. Il est chargé des archives comptables.
Tout membre du bureau, en cas de motif grave, peut être révoqué par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par écrit, par le Président, soit par courrier postal, soit par courrier électronique pour les membres qui le permettent et communiquent leur adresse.
L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. La situation morale de l’association est exposée et approuvée par l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle et vote le budget de l’exercice suivant.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil sortants. Les candidatures doivent être adressées au secrétariat si possible 8 jours avant la tenue de l’Assemblée.
Chaque membre de l’association peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre de l’association en lui donnant une procuration, dont la forme sera déterminée par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sans condition de quorum. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire engagent tous les membres, même absents.
Les votes se font à main levée ou au scrutin secret si la demande en est formulée. Le vote par correspondance n’est pas admis.
ARTICLE 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est convoquée dans les conditions prévues aux dispositions de l’article 12. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts.
Il est nécessaire qu’au moins la moitié plus un des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sous 30 jours. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 - Assemblées Générales : droit de veto du Curé
Le droit de veto du Curé sur les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire s’exerce dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 10 pour le CA.
ARTICLE 15 - Modifications et usage de l’orgue
Tout vote décisionnel positif, en Assemblée ou en Conseil, concernant les modifications, la réalisation ou l’usage de l’orgue doivent comporter les voix de l’Affectataire et de l’Organiste titulaire, membres de droit.
ARTICLE 16 - Dissolution de l'association
L’Assemblée Générale Ordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 12. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Une équipe de liquidation est nommée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette équipe doit comprendre au moins un représentant de la paroisse, afin d’attribuer les fonds disponibles à la continuité de l’entretien de l’orgue de l’église, après règlement complet et définitif du passif et la reprise éventuelle des apports.
En aucun cas, ni sous aucune forme, l’actif ne pourra être partagé, même partiellement, entre les sociétaires.
ARTICLE 17
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du conseil ou de l’association puisse en être tenu responsable sur ses biens propres.
ARTICLE 18 - Formalités légales
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l’effet d’effectuer les formalités légales
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